Intercommunalité : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Indre n_comp_intercom_amriv_zsup_036 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e9ba5bdc-bb26-4576-b8dd-325531b0bfd6 Aucune condition ne s'applique 2021-02-21T02:08:34.747+01:00 DDT 36 (Direction Départementale des Territoires de l'Indre) ddt-sig@indre.gouv.fr Téléchargement de Intercommunalité : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans l'Indre Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e9ba5bdc-bb26-4576-b8dd-325531b0bfd6 2021-02-21T02:08:34.747+01:00