Syndicats mixtes dans le Pas-de-Calais L_SYND_MIXTES_ZSUP_062 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e86daa72-f7ee-4e4b-8357-09ce0a55ed4a Aucune condition ne s'applique 2021-01-18T10:32:15.560+01:00 DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr Téléchargement de Syndicats mixtes dans le Pas-de-Calais Il s’agit d’établissements publics de coopération locale, mais pas d’EPCI (ils n’associent pas exclusivement des communes). Un syndicat mixte doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et un syndicat mixte ne peut adhérer à un autre syndicat mixte que dans des cas limitativement prévus par la loi. source : -NR- millésime : 22/11/18 Mise à jour : 18/01/2021 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e86daa72-f7ee-4e4b-8357-09ce0a55ed4a 2021-01-18T10:32:15.560+01:00