Etablissements publics de coopération intercommunale à compétence GEMAPI en Côte-d'Or L_EPCI_COMP_GEMAPI_ZSUP_021 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e5e3c7b1-0b51-41dd-a5e4-047d68dc81b7 Aucune condition ne s'applique 2022-05-13T09:25:06.991+02:00 DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or) ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr Téléchargement de Etablissements publics de coopération intercommunale à compétence GEMAPI en Côte-d'Or La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit le transfert aux communes ainsi qu’à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations » (GEMAPI). Ce transfert est effectif à compter du 1er janvier 2018. Les contours sont les contours des communes listées dans les arrêtés préfectoraux des syndicats. La dernière mise à jour date de l’arrêté inter-préfectoral du 27/01/2022 portant extension du périmètre du syndicat mixte des bassins versants de l’Arroux et de la Somme http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e5e3c7b1-0b51-41dd-a5e4-047d68dc81b7 2022-05-13T09:25:06.991+02:00