L_ESPACES_EXPOSES_FDF_S_013 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e4e9cef2-6fe3-4258-a8ff-127d6979676e Aucune condition ne s'applique 2026-09-22T11:12:42.408+02:00 DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône) ddtm@bouches-du-rhone.gouv.fr

Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier). Au sens de l'arrêté ministériel bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier, on entend par espaces exposés aux risques d'incendies de forêt, les massifs forestiers exposés aux risques d'incendies, les terrains en nature de bois, forêts, garrigues, landes, maquis, plantations ou reboisements, constituant des massifs forestiers continus et homogènes, à l'exclusion des formations forestières soumises à des risques faibles, et les zones situées à moins de 200 mètres de ces massifs. Espaces exposés (Massifs + 200 m : emploi du feu, travaux, OLD, etc.) Plus d'informations sur les zonages d'application des réglementations préventives feux de forêt ; Espaces exposés aux risques d'incendies de forêt : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Espaces-exposes-aux-risques-d-incendie-de-foret

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e4e9cef2-6fe3-4258-a8ff-127d6979676e 2026-09-22T11:12:42.408+02:00