PPRL de l'Ile de Noirmoutier - Les cotes de référence du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée cote_ref http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e286bc95-4d6c-4b9d-888f-ec02765b6a45 Aucune condition ne s'applique 2022-12-15T09:54:33.715+01:00 DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée) ddtm-geomatique-connaissance@vendee.gouv.fr Téléchargement de PPRL de l'Ile de Noirmoutier - Les cotes de référence du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée Tout projet admis par le règlement des différentes zones réglementaires devra respecter ou bien prendre en compte la cote de référence. Pour toute nouvelle construction, la cote de référence doit être appliquée comme cote de premier plancher pour leur mise hors d’eau. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e286bc95-4d6c-4b9d-888f-ec02765b6a45 2022-12-15T09:54:33.715+01:00