Délimitation des emplacements réservés pour le logement du plan local d’urbanisme de Paris de février 2012 à juillet 2016L_EMPLACEMENTS_RESERV_PLU_2012_2016_075http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e231a530-33c8-4428-9b81-05da075893e9Aucune condition ne s'applique2019-06-20T08:54:09.360+02:00Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Parispect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.frTéléchargement de Délimitation des emplacements réservés pour le logement du plan local d’urbanisme de Paris de février 2012 à juillet 2016Délimitation des emplacements réservés pour le logement du PLU de Paris. Donnée historique valable de février 2012 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2012 DU 22 du Conseil de Paris des 6 et 7 février 2012) à juillet 2016 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2016 DU 1-2 du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016).
Ces contours, dessinés à des fins d’étude, n’ont pas un caractère officiel.
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent délimiter, dans les zones urbaine et à urbaniser, « des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il[s] défini[ssent] » (article L.151-41 du code de l’urbanisme).http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e231a530-33c8-4428-9b81-05da075893e92019-06-20T08:54:09.360+02:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkDélimitation des emplacements réservés pour le logement du PLU de Paris. Donnée historique valable de février 2012 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2012 DU 22 du Conseil de Paris des 6 et 7 février 2012) à juillet 2016 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2016 DU 1-2 du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016).
Ces contours, dessinés à des fins d’étude, n’ont pas un caractère officiel.
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent délimiter, dans les zones urbaine et à urbaniser, « des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu’il[s] défini[ssent] » (article L.151-41 du code de l’urbanisme).http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e231a530-33c8-4428-9b81-05da075893e92019-06-20T08:54:09.360+02:00Téléchargement du document associé : L_EMPLACEMENTS_RESERV_PLU_2012_2016_075_META.odtno datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e231a530-33c8-4428-9b81-05da075893e92019-06-20T08:54:09.360+02:00