N_COURS_EAU_CONDITION_L_021 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e19d5a0a-7464-4319-8093-7dcc01054b1e Aucune condition ne s'applique 2023-11-28T15:55:18.186+01:00 DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or) ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr

A compter de 2019, cette cartographie des cours d'eau BCAE a été complétée. Il est nécessaire de s'y référer. Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral en date 16 juillet 2007. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e19d5a0a-7464-4319-8093-7dcc01054b1e 2023-11-28T15:55:18.186+01:00