N_ZONE_REG_PPRT_20130012_S_091 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e185b187-e71c-4600-ad73-13e7c3b3c735 Aucune condition ne s'applique 2017-02-23T14:29:27.000+01:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr

N_ZONE_REG_PPRT_20130012_S_091Le PPRT SEA Parc C a été approuvé le 03 juillet 2015. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/e185b187-e71c-4600-ad73-13e7c3b3c735 2017-02-23T14:29:27.000+01:00