N_ZAR_S_085 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/e17d6374-10eb-461a-8af5-e6c2c09e17c9 Aucune condition ne s'applique 2024-11-23T02:06:26.463+01:00 DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée) ddtm-geomatique-connaissance@vendee.gouv.fr

Le décret du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole définit les parties de la zone vulnérable sur lesquelles vont s’appliquer des mesures renforcées. Ces zones sont dénommées Zones d’Actions Renforcées (ZAR).Elles sont constituées en Pays de la Loire principalement des anciennes ZES et ZAC (sauf l’ancienne ZAC d’Apremont), étendues pour la Vendée par cohérence territoriale, appuyées sur les limites communales (BD-ortho).

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/e17d6374-10eb-461a-8af5-e6c2c09e17c9 2024-11-23T02:06:26.463+01:00