Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme dans le département des Vosges PRESCRIPTION_SURF_088 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/dfaa6258-44d3-456a-b3c2-d2a5e77a3f4b Aucune condition ne s'applique 2025-06-12T13:14:43.658+02:00 DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges) ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr Téléchargement de Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme dans le département des Vosges Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques des PLU ou des POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/dfaa6258-44d3-456a-b3c2-d2a5e77a3f4b 2025-06-12T13:14:43.658+02:00