Sites Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur DO_ZPS http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/df95dfd9-e27d-4129-854a-aa98ebd94f9e Aucune condition ne s'applique 2024-11-22T10:57:26.413+01:00 DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur geomatique-paca@developpement-durable.gouv.fr Téléchargement de Sites Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur Périmètre des zones de protection spéciale (ZPS) appartenant au réseau européen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/df95dfd9-e27d-4129-854a-aa98ebd94f9e 2024-11-22T10:57:26.413+01:00