ZHR_SDAGE_2016_2021_S_BRM http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/df37757f-3685-4423-87e7-b2d6381243fd Aucune condition ne s'applique 2026-09-07T11:13:37.462+02:00 DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Les zones humides remarquables du SDAGE Rhin Meuse abritent une biodiversité exceptionnelle et présentent un état écologique préservé a minima. Elles correspondent aux zones humides intégrées : - Dans les réserves naturelles nationales ou régionales - Dans les Espaces naturels sensibles (ENS) ou les Zones humides remarquables (ZHR) désignés par les Départements, ou bien, dans les départements non dotés de sites ENS ou de ZHR désignés, dans les Zones naturelles d'intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF), dans les sites Natura 2000 ou dans les sites concernés par un arrêté de protection de biotope. Leur appartenance à ces zonages ou inventaires leur confère leu caractéristique de zone humide remarquable. Ce caractère remarquable ne pourra pas concerner des zones non humides d'après les critères de l'article R.211-108 du code de l'environneent, ou des zones occupées, avant le 1er janvier 2010, par un usage agricole de culture labourée ou par un usage urbain. Elles font l’objet de dispositions particulières dans le SDAGE Rhin-Meuse.

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