n_prescription_surf_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/dd3b9164-e97a-4d3f-b64d-b503703a17a4 Aucune condition ne s'applique 2026-04-25T03:01:59.421+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Assemblage des tables communales de prescriptions surfaciques d'urbanisme numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG. Les prescriptions d'urbanisme concernées sont : - espace boisé classé (L113-1 du CDU) - secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques - emplacement réservé - élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques - limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...) - secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, bâtiment en zone naturelle ou agricole susceptible de changer de destination - secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation - secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/dd3b9164-e97a-4d3f-b64d-b503703a17a4 2026-04-25T03:01:59.421+02:00