Zone règlementaire du PPRN de la Moder N_ZONE_REG_PPRN_20120001_S_067 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/dd154d37-4c4f-4a91-b540-f0a902225d1d Aucune condition ne s'applique 2021-06-21T15:36:41.512+02:00 DDT du Bas-Rhin ddt-sig@bas-rhin.gouv.fr Téléchargement de Zone règlementaire du PPRN de la Moder Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/dd154d37-4c4f-4a91-b540-f0a902225d1d 2021-06-21T15:36:41.512+02:00