Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : tronçons routiers concernés par le bruit - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2023N_CS_ROUTE_TRONCONS_CONCERNES_L_001http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/dc889dac-58f9-4e46-9fe6-61a64ca1fc79Aucune condition ne s'applique2023-12-04T09:16:35.215+01:00DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)ddt-scep-sig@ain.gouv.frTéléchargement de Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : tronçons routiers concernés par le bruit - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2023Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/dc889dac-58f9-4e46-9fe6-61a64ca1fc792023-12-04T09:16:35.215+01:00