Zones de protection des servitudes AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés) en Eure-et-Loir (28) au 05/09/2025 N_AC4_ASSIETTE_SUP_S_028 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/dc71671d-ea60-4519-9c38-2c43133b6924 Aucune condition ne s'applique 2025-11-27T02:12:39.637+01:00 DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr Téléchargement de Zones de protection des servitudes AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés) en Eure-et-Loir (28) au 05/09/2025 L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/dc71671d-ea60-4519-9c38-2c43133b6924 2025-11-27T02:12:39.637+01:00