Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels mouvement de terrain de Dreux, en Eure-et-Loir (28) N_PERIMETRE_PPRN_20160001_S_028 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/dac7b5da-4e17-4836-abc1-3db33c2a2883 Aucune condition ne s'applique 2021-06-11T15:54:20.090+02:00 DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr Téléchargement de Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels mouvement de terrain de Dreux, en Eure-et-Loir (28) Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/dac7b5da-4e17-4836-abc1-3db33c2a2883 2021-06-11T15:54:20.090+02:00