N_PLAN_EAU_S_081 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/da369f73-83e8-44b3-ab7e-ede36c1e696f Aucune condition ne s'applique 2024-11-15T11:27:45.406+01:00 DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) ddt-sctu-pcte-bsig@tarn.gouv.fr

Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Sont répertoriés les plans d'eau de plus de 1000 m² et quelques exceptions correspondant à des plans d'eau faisant l'objet d'un dossier loi sur l'eau. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau. Nomenclature des types d'usage du plan d'eau (complétée le 13/10/2012 et mise en correspondance SANDRE nomenclature 421) A : stockage pour irrigation (code Sandre = 3) B : stockage pour AEP (code Sandre = 1) C : stockage pour production d'énergie (code Sandre = 5) D : stockage pour navigation (code Sandre = 8) E : écrêtement des crues (code Sandre = 10.1) F : soutien d'étiage (vie piscicole) (code Sandre = 10.2) G : stockage pour production de neige de culture (code Sandre = 4) H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an (code Sandre = 6.1) I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an (code Sandre=6.1) J : consommation animale (code Sandre = 3) K : pêche (code Sandre=6.2 pêche professionnelle) L : loisir : comprend ornement/agrément (code Sandre = 4) M : Baignade : (code Sandre = 4.1) N : Stockage incendie / DFCI (code Sandre =10.3) * L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.

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Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Sont répertoriés les plans d'eau de plus de 1000 m² et quelques exceptions correspondant à des plans d'eau faisant l'objet d'un dossier loi sur l'eau. Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d'eau. Nomenclature des types d'usage du plan d'eau (complétée le 13/10/2012 et mise en correspondance SANDRE nomenclature 421) A : stockage pour irrigation (code Sandre = 3) B : stockage pour AEP (code Sandre = 1) C : stockage pour production d'énergie (code Sandre = 5) D : stockage pour navigation (code Sandre = 8) E : écrêtement des crues (code Sandre = 10.1) F : soutien d'étiage (vie piscicole) (code Sandre = 10.2) G : stockage pour production de neige de culture (code Sandre = 4) H : pisciculture avec nourrissage régulier et production de plus de 20T /an (code Sandre = 6.1) I : pisciculture sans nourrissage régulier ou avec une production inférieure à 20T /an (code Sandre=6.1) J : consommation animale (code Sandre = 3) K : pêche (code Sandre=6.2 pêche professionnelle) L : loisir : comprend ornement/agrément (code Sandre = 4) M : Baignade : (code Sandre = 4.1) N : Stockage incendie / DFCI (code Sandre =10.3) * L'énumération ci-dessus des usages possibles n'est pas exhaustive.

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