N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_019 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/da0def7a-4697-4209-a3b9-7ab2233a4b89 Aucune condition ne s'applique 2021-12-07T19:42:43.524+01:00 DDT 19 (Direction Départementale des Territoires de la Corrèze) ddt-adl@correze.gouv.fr

N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_019 Couches réalisées à partir des informations recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau. Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/da0def7a-4697-4209-a3b9-7ab2233a4b89 2021-12-07T19:42:43.524+01:00