Réseau hydro BCAE pour la conditionnalité au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales de la Somme N_COURS_EAU_CONDITION_L_080 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d9c5e885-40ac-44c3-9542-361f1ba2adaa Aucune condition ne s'applique 2020-02-28T15:47:36.033+01:00 DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr Téléchargement de Réseau hydro BCAE pour la conditionnalité au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales de la Somme Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d9c5e885-40ac-44c3-9542-361f1ba2adaa 2020-02-28T15:47:36.033+01:00