N_PERIMETRE_PPRN_20010002_S_041 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d9a96dda-a3fe-44a9-a4d9-719fa62707f6 Aucune condition ne s'applique 2024-06-14T10:12:21.082+02:00 DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr

Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain arrêté le 14/12/2004 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR (mouvement de terrain) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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