Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 1er janvier 2015.N_EPCI_ZSUP_071http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d7d0eed6-ccd8-48d1-8637-94f723116b03Aucune condition ne s'applique2019-11-15T02:06:23.134+01:00DDT 71 (Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire)ddt-mctp-geo@saone-et-loire.gouv.frTéléchargement de Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 1er janvier 2015.Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d7d0eed6-ccd8-48d1-8637-94f723116b032019-11-15T02:06:23.134+01:00