N_PLAN_EAU_LOI_EAU_S_040 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d742e0ce-635f-450a-b076-c9eb65d89764 Aucune condition ne s'applique 2024-05-22T02:20:46.625+02:00 DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes) ddtm-adl@landes.gouv.fr

Emprises des plans d'eau douce relevant de la loi sur l'eau dans le département des Landes. Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).

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