N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_012 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d72b3ab2-a6ac-4638-af89-4871168bc315 Aucune condition ne s'applique 2020-06-24T16:34:47.712+02:00 DDT 12 (Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron) ddt-mact@aveyron.gouv.fr

Zones infra-communales des services et des syndicats AEP sur l'Aveyron (syndicats, communautés de communes, communes autonomes). Agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire ou tracé sur le Scan25 pour les limites infra-communales (zone de compétence très réduite sur le territoire d'une commune comme pour la station de Brameloup, ou communes partagées par plusieurs zones de compétences comme Millau.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d72b3ab2-a6ac-4638-af89-4871168bc315 2020-06-24T16:34:47.712+02:00