L_AUTRES_ESPACES_LITTORAUX_S_017 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d6cf5d59-19aa-473e-87a7-090b2e95c6cb Aucune condition ne s'applique 2021-08-03T11:06:58.315+02:00 DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime) ddtm@charente-maritime.gouv.fr

Espaces littoraux définis au titre de la loi littoral autres que les espaces proches du rivage. Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Autres espaces littoraux constituent un des six objets.

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