Avis et Decision du CGDD (Commissariat général au développement durable, Autorité environnementale ministérielle)Avis__Decision_CGDDhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d5eac92d-aee6-478c-8002-7f51c02cee87Aucune condition ne s'applique2024-10-28T16:03:33.354+01:00DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azurgeomatique-paca@developpement-durable.gouv.frTéléchargement de Avis et Decision du CGDD (Commissariat général au développement durable, Autorité environnementale ministérielle)Géolocalisation à l'échelle communale des avis et décisions relevant de l'autorité environnementale du ministre en charge de l'environnement figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) pour la période 2017-2024.
L'Ae ministre est compétente pour les projets qui sont autorisés par un ministre autre que celui de l'environnement.
Le ministère des Armées est le pétitionnaire majoritaire.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d5eac92d-aee6-478c-8002-7f51c02cee872024-10-28T16:03:33.354+01:00