N_PLAN_SERV_AERO_S_046 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d5318e53-ea1d-459e-8adf-ee4e146bb0bd Aucune condition ne s'applique 2021-05-26T02:18:08.589+02:00 DDT 46 (Direction Départementale des Territoires du Lot) ddt@lot.gouv.fr

Enveloppes des plans de servitudes aéronautiques (PSA) exerçant leurs effets sur le département du Lot. Le PSA définit une servitude autour de l'aérodrome, en vue d'empêcher l'érection d'obstacles gênants et de permettre la suppression de ceux qui existent, afin de préserver la sécurité de la circulation aérienne aux abords immédiats de l'aérodrome. Il s'agit d'un document opposable aux tiers qui fait l'objet d'une enquête publique de droit commun. Le PSA est régi par le code de l'aviation civile. Utilisation possible : instruction ADS

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