L_ZONE_INTERDICTION_MOUILLAGE_S_034 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d4635fb7-3d23-44a6-aca5-5287a56cf1d2 Aucune condition ne s'applique 2026-09-14T10:46:03.343+02:00 DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) ddtm-sig@herault.gouv.fr

Attention, la réglementation des zones de mouillage a fait l'objet d'une modification sur le bassin de Thau en 2026. voir le nouvel arrêté: https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/uploads/mediterranee/ Cette couche a été élaborée par jonction des 27 points des 4 zones d'interdictions de mouillage en mer de l'arrêté préfectoral N°20/2021. Elle a été complétée avec les zones d'interdiction de mouillage sur le bassin de Thau. Afin de rendre la donnée pertinente géographiquement, les contours de la couche des communes de la dernière version de la Bd Topo ont été utilisées pour la frontière terrestre de la zone de Agde. Seule le document papier de l'Arrêté fait référence et joint au jeu de données. Voir site du SHOM: https://diffusion.shom.fr/pro/ressources/bd-maritime-et-littoral/reglementation-navigation.html Cette couche correspond au flux wfs du schom:REGLEMENTATION_NAVIGATION_BDD_WFS:achare_polygon.title

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d4635fb7-3d23-44a6-aca5-5287a56cf1d2 2026-09-14T10:46:03.343+02:00