Zone réglementée du R111-3 Riom (63DDT19810003) approuvé le 05/08/1994 - Puy-de-Dôme n_zone_reg_pprn_19810003_s_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d3225377-79d9-4bf1-b1dc-a4fe6ad54006 Aucune condition ne s'applique 2024-10-15T13:47:01.462+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr Téléchargement de Zone réglementée du R111-3 Riom (63DDT19810003) approuvé le 05/08/1994 - Puy-de-Dôme Le R111-3 Riom définit trois secteurs réglementés de risques : - A1 Secteur à l'intérieur duquel toute construction est interdite tant qu'un assainissement collectif n'a pas été réalisé - A2 Secteur constructible sous réserve de la production d'un rapport géologique favorable - A3 Secteur à l'intérieur duquel aucune prescription particulière n'est imposée hormis celles du document d'urbanisme http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/d3225377-79d9-4bf1-b1dc-a4fe6ad54006 2024-10-15T13:47:01.462+02:00