Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.

Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016. L_FUSION_EPCI_FP_021 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d1511b37-9f84-4017-856b-83ae70ebbab0 Aucune condition ne s'applique 2019-03-08T02:06:25.568+01:00 DDT 21 (Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or) ddt-mpit-adl@cote-dor.gouv.fr Téléchargement de Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.

Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016. Le contour des EPCI est devenu définitif après la consultation des collectivités concernées et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/d1511b37-9f84-4017-856b-83ae70ebbab0 2019-03-08T02:06:25.568+01:00