Zone réglementée du PPR inondation de Courpière (63DDT20070010) approuvé le 07-12-2010 – Puy-de-Dôme n_zone_reg_pprn_20070010_s_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/cff55fb9-4cf0-44f7-afa1-7026d7573483 Aucune condition ne s'applique 2025-02-26T16:40:57.358+01:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr Téléchargement de Zone réglementée du PPR inondation de Courpière (63DDT20070010) approuvé le 07-12-2010 – Puy-de-Dôme Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . LE PPR inondation de Courpière compte 8 zones : zones d'interdiction de construire - R1 : zone d'expansion des crues non urbanisée en aléas faible - R2 : zone d'expansion des crues non urbanisée en aléas moyen - R3 : Zone d'aléas fort autre que zones urbaines et centre urbain - R3u : Zone d'aléas fort dans les zones urbaines et centre urbain zones soumises à prescriptions - O1 : Zone d'aléas faible hors zone d'expansion des crues non urbanisée - O2i : zone industrielle en aléas moyen - O2u : centre urbain en zone d'aléas moyen - O2 : autres zones urbanisées en zone d'aléa moyen http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/cff55fb9-4cf0-44f7-afa1-7026d7573483 2025-02-26T16:40:57.358+01:00