N_DOCUMENT_URBA_ZINF_068 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cfedc9c9-f616-4bd5-a159-d7e80f08fa34 Aucune condition ne s'applique 2026-10-12T14:12:19.549+02:00 DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin) ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par département) Cette ressource présente comme caractéristiques : * Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table. * Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

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