N_DEFAVORISEE_ZSUP_004 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cf1e8546-5544-4adc-9434-e18f00aa6b11 Aucune condition ne s'applique 2019-09-06T15:41:33.149+02:00 DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence) ddt-sig-analyse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Mise à jour suite à l'arrêté du 9 mai 2019.

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