Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.

Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs. L_COURS_EAU_LISTE1_SN_L_R00 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/ce7b1ff5-6105-498b-817c-3c235a7c1beb Aucune condition ne s'applique 2023-12-07T04:25:23.724+01:00 DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre) ddt-batig@nievre.gouv.fr Téléchargement de Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.

Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Seine-Normandie classés en liste 1 tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Dans le bassin Seine-Normandie, les arrêtés définissant les cours d’eau classés en liste 1 et 2 ont été pris, le 4 décembre 2012.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/ce7b1ff5-6105-498b-817c-3c235a7c1beb 2023-12-07T04:25:23.724+01:00