N_ALEA_SISMIQUE_ZSUP_S_058 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/cd62824f-5989-4d2c-bc96-083a1d4531de Aucune condition ne s'applique 2023-12-07T04:19:44.206+01:00 DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre) ddt-batig@nievre.gouv.fr

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) : • une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), • quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/cd62824f-5989-4d2c-bc96-083a1d4531de 2023-12-07T04:19:44.206+01:00