N_QPPV_ZINF_058 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cc68dda2-3611-43e6-b156-81b499987bc9 Aucune condition ne s'applique 2024-01-17T08:14:06.644+01:00 DDT 58 (Direction Départementale des Territoires de la Nièvre) ddt-batig@nievre.gouv.fr

Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE. Pour les quartiers de l'Outre-mer le travail sera mené en 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025. La géographie prioritaire actualisée en France métropolitaine entre en vigueur au 1er janvier 2024 : les quartiers sont listés dans le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. La méthode d'actualisation est détaillée dans le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014. Voir le Dossier de presse du 29/12/2023. La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format : « QNXXXYYZ » où XX = code département YY = numéro d’ordre Z est une lettre

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cc68dda2-3611-43e6-b156-81b499987bc9 2024-01-17T08:14:06.644+01:00