Assemblage départemental des zones réglementées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Retrait et Gonflement Argiles (RGA) sur les Hautes-PyrénéesN_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_065http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cadd4785-93af-4cfa-a730-4647df69bb20Aucune condition ne s'applique2020-07-02T02:08:18.285+02:00DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.frTéléchargement de Assemblage départemental des zones réglementées d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Retrait et Gonflement Argiles (RGA) sur les Hautes-PyrénéesPour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
Le risque Retrait et Gonflement Argiles (RGA) est un risque traité séparément et n'intègre pas un PPRN multirisques.
Cette couche correspond à l'assemblage départemental des zonages des PPRN RGA approuvés sur le département des Hautes-Pyrénées.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cadd4785-93af-4cfa-a730-4647df69bb202020-07-02T02:08:18.285+02:00