Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : secteurs ferroviaires affectés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016N_CS_FER_SECTEURS_AFFECTES_S_001http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ca76e23c-5b32-4bcd-b54c-219e772205bcAucune condition ne s'applique2016-10-03T11:41:34.000+02:00DDT 01 (Direction Départementale des Territoires de l'Ain)ddt-geomatique@ain.gouv.frTéléchargement de Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : secteurs ferroviaires affectés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/ca76e23c-5b32-4bcd-b54c-219e772205bc2016-10-03T11:41:34.000+02:00