N_SCOT_ZSUP_R11 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/c9899653-ed60-4ff8-b0ff-b244c0f1823b Aucune condition ne s'applique 2024-02-27T11:57:12.351+01:00 DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise) pg.bvat.direction.ddt-95@equipement-agriculture.gouv.fr

Les SCOT, définis par l’article L.121-1 du code de l’urbanisme, constituent un outil de la politique urbaine et territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Dans un SCOT, les élus définissent ensemble les orientations permettant l’évolution d’un territoire dans le respect des objectifs d’un développement durable,notamment en matière d’habitat, de commerce, de transport. Les SCOT remplacent les schémas directeurs (SD).

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