L_EPCI_ZSUP_077_2015 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c950e8e7-a0df-454d-9e21-f1059bfdc045 Aucune condition ne s'applique 2016-09-21T15:03:01.897+02:00 DDT 77 (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne) ddt-uacig-psit-stac@seine-et-marne.gouv.fr

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre du département Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN)

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