L_SUIVI_ELABORATION_PLUI_S_013 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c8be4376-13f1-4cdd-a62a-067f3d5138b0 Aucune condition ne s'applique 2026-08-26T09:27:57.177+02:00 DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône) ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr

Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLUI utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Pour information : le PLUI de Marseille_Provence est numérisé et publié sur le Géoportail de l'Urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c8be4376-13f1-4cdd-a62a-067f3d5138b0 2026-08-26T09:27:57.177+02:00