L_COM_BDC_FUSION_2019_079 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c72f8249-24e9-43a1-9bd3-93be1150bfd9 Aucune condition ne s'applique 2019-02-08T06:11:08.850+01:00 DDT 79 (Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres) ddt@deux-sevres.gouv.fr

Contour des communes fusionnées au 1er janvier 2019. Il s'agit du contour des communes ayant fusionnées du 1er janvier 2018 à aujourd'hui. Cette année le paysage communale a évolué remarquablement au grès des fusions. C'est pourquoi la Direction Départementale des Territoires (DDT) met à disposition une couche d'information à disposition de tous. La donnée comprends deux champs, le numéro INSEE de la commune et le nom de la commune. La DDT des Deux-Sèvres reprend comme numéro INSEE le numéro de la commune désignée comme chef-lieux de la nouvelle commune telle que défini dans l'arrêté préfectoral. Le nom est celui de la nouvelle commune.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c72f8249-24e9-43a1-9bd3-93be1150bfd9 2019-02-08T06:11:08.850+01:00