L_BRUIT_EXPOSITION_INFRA_F_075 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c66ab97f-591c-4c0a-9153-2a73684c2797 Aucune condition ne s'applique 2019-06-20T11:00:40.467+02:00 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr

Les cartes de bruit stratégiques ont été introduites dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles sont définies par les articles L.572-2 et suivants du code de l’environnement. L’article R.572-5 du code de l’environnement et l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit prévoit que ces cartes s’accompagnent des statistiques d’exposition suivantes : – nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation (arrondi à la centaine d’habitants près) situés dans les zones de bruit des cartes ; – nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones de bruit des cartes ; – superficie totale, en kilomètres carrés et hors infrastructure ferroviaire elle-même, exposée à des valeurs de Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A). La donnée L_BRUIT_EXPOSITION_INFRA_F_075 réunit les statistiques d’exposition (populations, surfaces, établissements d’enseignement et de santé) qui accompagnent les cartes de bruit stratégiques du département de Paris relatives aux infrastructures ferroviaires. À cette date, elle n’intègre que les statistiques des cartes de troisième échéance du réseau SNCF.

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Les cartes de bruit stratégiques ont été introduites dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles sont définies par les articles L.572-2 et suivants du code de l’environnement. L’article R.572-5 du code de l’environnement et l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit prévoit que ces cartes s’accompagnent des statistiques d’exposition suivantes : – nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation (arrondi à la centaine d’habitants près) situés dans les zones de bruit des cartes ; – nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones de bruit des cartes ; – superficie totale, en kilomètres carrés et hors infrastructure ferroviaire elle-même, exposée à des valeurs de Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A). La donnée L_BRUIT_EXPOSITION_INFRA_F_075 réunit les statistiques d’exposition (populations, surfaces, établissements d’enseignement et de santé) qui accompagnent les cartes de bruit stratégiques du département de Paris relatives aux infrastructures ferroviaires. À cette date, elle n’intègre que les statistiques des cartes de troisième échéance du réseau SNCF.

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