Secteurs à fiscalité particulière - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme L_INFO_SURF_32_026 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c2ae42da-5fdf-4e44-ae04-388bad94a121 Aucune condition ne s'applique 2020-02-04T15:57:27.426+01:00 DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme) ddt-mop@drome.gouv.fr Téléchargement de Secteurs à fiscalité particulière - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme Secteurs de taxe d'aménagement (Code de l'Urbanisme R151-52 10°) - Secteurs où sont fixés des taux différents, selon les aménagements à réaliser, définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c2ae42da-5fdf-4e44-ae04-388bad94a121 2020-02-04T15:57:27.426+01:00