N_EPCI_ZSUP_089 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/c1b761e7-2a4f-4f5b-975f-a96af005eab1 Aucune condition ne s'applique 2026-06-12T11:25:18.523+02:00 DDT de l'Yonne ddt-adl@yonne.gouv.fr

Couche des EPCI (communautés de communes et communautés d'agglomération) de l'Yonne, y compris celles dont la gestion dépend d'un autre département, mais ayant au moins une commune de l'Yonne) au 1er janvier 2026. Elle a été obtenue par l'agglomération des communes de la BDCarto. La population légale 2023 a été intégrée. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

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