DOC_URBA_COM http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c1985383-66c0-43b5-b50e-f0dc0f13411b Aucune condition ne s'applique 2026-05-26T10:24:40.718+02:00 DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département)Cette table présente comme caractéristiques :* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c1985383-66c0-43b5-b50e-f0dc0f13411b 2026-05-26T10:24:40.718+02:00