L_ZAC_ZINF_057 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/c1575b3e-db07-4140-a583-b386e8ac4eb8 Aucune condition ne s'applique 2019-01-15T11:12:37.635+01:00 DDT de la Moselle ddt-otp@moselle.gouv.fr

Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.

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