Communes en zone de montagne, non classées en ZRR, mais bénéficiant du dispositif ZRR pour une période transitoire de 3 ans N_COM_HORSZRR_MONTAGNE_065 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bfa53711-07d6-4ecf-893e-bd453c746bb9 Aucune condition ne s'applique 2017-07-20T10:33:33.344+02:00 DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr Téléchargement de Communes en zone de montagne, non classées en ZRR, mais bénéficiant du dispositif ZRR pour une période transitoire de 3 ans Suite à la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), entrée en vigueur au 1er Juillet 2017, certaines communes ne sont plus classées en ZRR, mais, étant classées en zone de montagne, elles continuent à bénéficier des effets du dispositif pour une période transitoire de 3 ans, soit jusqu'au 30/06/2020. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bfa53711-07d6-4ecf-893e-bd453c746bb9 2017-07-20T10:33:33.344+02:00