L_COMPETENCE_GEMA_S_028 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/be07d20f-aa10-4aaa-88cc-c6d32f0fb597 Aucune condition ne s'applique 2021-06-11T15:50:10.392+02:00 DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr

Couche créée le 01/02/2018 par le BSIG de la DDT28, à partir des syndicats ayant une compétence GEMA, croisés avec la couche du bassin versant du Loir, puis la couche des EPCI 2018 (Les EPCI ayant une zone non couverte par un syndicat GEMA ont une compétence eau sur ce territoire). Par contre les Syndicats ayant une compétence "fossés" n'ont pas la compétence GEMA et risquent de disparaitre par la suite (ils n'apparaissent donc pas par défaut dans le style de la couche). Couche réalisée en croisant des couches au 5000e et 25000e : l'échelle finale est donc le 25000e ---> ne pas utiliser en dessous du 10000e pour une question de précision.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/be07d20f-aa10-4aaa-88cc-c6d32f0fb597 2021-06-11T15:50:10.392+02:00