Arrêté réglementant la pêche au chalut dans la bande littorale des 3 milles de l'Aquitaine pour les navires immatriculés à Bayonne A_220500__3_milles_Bayonne http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bcee7e07-9b25-4930-9862-b267b9a78707 Aucune condition ne s'applique 2018-01-19T09:35:29.000+01:00 DIRM Sud Atlantique mcppml.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr Téléchargement de Arrêté réglementant la pêche au chalut dans la bande littorale des 3 milles de l'Aquitaine pour les navires immatriculés à Bayonne Numérisation des zones autorisant pour certains navires la pêche au chalut dans la bande littorale des 3 milles sur la base de l'arrêté n°130/2000 du 22 mai 2000. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/bcee7e07-9b25-4930-9862-b267b9a78707 2018-01-19T09:35:29.000+01:00